Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : SARL AD’Line Studio
Localisation : Genas (69740)
Studio Photo : Les ateliers SBARDELLA, 4 rue Pierre Dupont 69740 Genas
SIRET :789 312 162 00025 • Code APE : 7420Z
TVA applicable – Art.293B du Code Général des Impôts
Date de début d’activité : 10 novembre 2012
Représentante légale : Adeline sbardella
Téléphone : 06 51 52 45 99
Mail : contact@adline-studio.com
Site Web : www.ateliers-sbardella.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : William ABRAHAM – Agence ARXAMA – St Symphorien d’Ozon
Hébergeur : OVH

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Crédit Photo – Adeline Sbardella Photographe

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les images, textes, graphismes, dénominations ou appellations de ce site sont soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de la société AD’Line Studio (Les Ateliers SBARDELLA) ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.
Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. LES PRODUITS ET SERVICES

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et des prestations de services de la société AD’Line Studio. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
La société AD’Line Studio se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La société AD’Line Studio se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.

L’utilisation du site http://www.ateliers-sbardella.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation . Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5. UTILISATION DES COOKIES

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7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les renseignements personnels collectés par le biais du formulaire de contact validé sont les suivants : informations personnelles (noms, prénoms), adresse, mail, numéro de téléphone, adresse IP. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal dont dépend AD’Line Studio est le tribunal de LYON.

9. MÉDIATION

En cas de problème, les consommateurs peuvent saisir le service de médiation auquel je suis affiliée :
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : C&C Médiation, 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr
Médiateur : M. Dominique COULON